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Marques déposées par REGION MIDI-PYRENEESTODO
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REGION MIDI-PYRENEES L'ACTION EN VRAI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGION MIDI-PYRENEES L'ACTION EN VRAI
REGION MIDI-PYRENEES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3894986
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2022
REGION MIDI-PYRENEES L\'ACTION EN VRAI de REGION MIDI-PYRENEES

Présentation de la marque REGION MIDI-PYRENEES L'ACTION EN VRAI

Déposée le 6 février 2012 par REGION MIDI-PYRENEESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGION MIDI-PYRENEES L'ACTION EN VRAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est REGION MIDI-PYRENEESTODO domicilié(e) 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION MIDI-PYRENEES, Direction des Affaires Juridiques SEC domicilié(e) 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France.

La marque REGION MIDI-PYRENEES L'ACTION EN VRAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894986.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGION MIDI-PYRENEES L'ACTION EN VRAI est expirée depuis le 6 février 2022.

REGION MIDI-PYRENEES a également déposé les autres marques suivantes : Trofèus d'Òc , Trophées d'Oc , MIDI-PYRENEES ENERGIES , VELO GARE , MIDI-PYRENEES INNOVATION DEVELOPPEMENT , , TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales , PYRINEO , CARTE JEUNE MIP CARTE JEUNE MIDIPYRENEES.FR , L'ESSENTIEL EST ICI


REGION MIDI-PYRENEES, Collectivité territoriale - 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France


REGION MIDI-PYRENEES, Direction des Affaires Juridiques SEC - 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.