Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Renov' LR laRégion.fr
Région Languedoc Roussillon, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4022028
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/07/2023
Renov\' LR laRégion.fr de Région Languedoc Roussillon

Présentation de la marque Renov' LR laRégion.fr

Déposée le 24 juillet 2013 par Région Languedoc RoussillonTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Renov' LR laRégion.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est Région Languedoc RoussillonTODO domicilié(e) 201 Avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER Cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme NOY Véronique domicilié(e) 11 bis Rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque Renov' LR laRégion.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022028.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Renov' LR laRégion.fr est expirée depuis le 24 juillet 2023.

Région Languedoc Roussillon a également déposé les autres marques suivantes : L'accent du Sud – Vivre en Languedoc-Roussillon , Chemins de l'Histoire Sud de France , illimiTER , SOUTH OF FRANCE , FOSTER TPE-PME , REGION LANGUEDOC ROUSSILLON LES PORTS SUD DE FRANCE , Sud de France , la Région Languedoc Roussillon Sud de France , 160 KM DE FLORAC , LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON PORT-LA-NOUVELLE SUD DE FRANCE


Région Languedoc Roussillon, Collectivité territoriale - 201 Avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER Cedex 2 - France


SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme NOY Véronique - 11 bis Rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 28 octobre 2013 - Retrait partiel n°611588 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28

Inscription le 6 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712874 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-06

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie tous ces services étant rendus dans le cadre de la mise en place de prêts bonifiés destinés à financer des projets de rénovation énergétique des particuliers.