Région Languedoc Roussillon, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4022028
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/07/2023
Présentation de la marque Renov' LR laRégion.fr
Déposée le 24 juillet 2013 par Région Languedoc RoussillonTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Renov' LR laRégion.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est Région Languedoc RoussillonTODO domicilié(e) 201 Avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER Cedex 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme NOY Véronique domicilié(e) 11 bis Rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque Renov' LR laRégion.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Languedoc Roussillon, Collectivité territoriale - 201 Avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER Cedex 2 - France
SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme NOY Véronique - 11 bis Rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 28 octobre 2013 - Retrait partiel n°611588 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28
Inscription le 6 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712874 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-06
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie tous ces services étant rendus dans le cadre de la mise en place de prêts bonifiés destinés à financer des projets de rénovation énergétique des particuliers.
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