LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON PORT DE SETE SUD DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur
LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON PORT DE SETE SUD DE FRANCE
Région LANGUEDOC ROUSSILLON, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3682866
Date de dépôt :
09/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2019
Présentation de la marque LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON PORT DE SETE SUD DE FRANCE
Déposée le 9 octobre 2009 par Région LANGUEDOC ROUSSILLONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON PORT DE SETE SUD DE FRANCE »
Le déposant est Région LANGUEDOC ROUSSILLONTODO domicilié(e) 201 Avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VINSONNEAU PALIES NOY GAUER domicilié(e) 11 Bis Rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région LANGUEDOC ROUSSILLON, Collectivité territoriale - 201 Avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER CEDEX - France
SCP VINSONNEAU PALIES NOY GAUER - 11 Bis Rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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