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Marques déposées par Région LANGUEDOC ROUSSILLONTODO
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INFO ENTREPRISES LR
Marque expirée - Marque en non vigueur

INFO ENTREPRISES LR
Région LANGUEDOC ROUSSILLON, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3646951
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2019
INFO ENTREPRISES LR de Région LANGUEDOC ROUSSILLON

Présentation de la marque INFO ENTREPRISES LR

Déposée le 27 avril 2009 par Région LANGUEDOC ROUSSILLONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFO ENTREPRISES LR »

Le déposant est Région LANGUEDOC ROUSSILLONTODO domicilié(e) 201 Avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VINSONNEAU PALIES NOY GAUER domicilié(e) 11 Bis Rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO ENTREPRISES LR est expirée depuis le 27 avril 2019.

Région LANGUEDOC ROUSSILLON a également déposé les autres marques suivantes : L'accent du Sud – Vivre en Languedoc-Roussillon , Chemins de l'Histoire Sud de France , illimiTER , SOUTH OF FRANCE , FOSTER TPE-PME , REGION LANGUEDOC ROUSSILLON LES PORTS SUD DE FRANCE , Renov' LR laRégion.fr , Sud de France , la Région Languedoc Roussillon Sud de France , 160 KM DE FLORAC


Région LANGUEDOC ROUSSILLON, Collectivité territoriale - 201 Avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER CEDEX - France


SCP VINSONNEAU PALIES NOY GAUER - 11 Bis Rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.