Marque enregistrée - Marque en vigueur

illimiTER
Région Languedoc-Roussillon, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4201018
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/07/2025
illimiTER de Région Languedoc-Roussillon

Présentation de la marque illimiTER

Déposée le 31 juillet 2015 par Région Languedoc-RoussillonTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « illimiTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est Région Languedoc-RoussillonTODO domicilié(e) 201 avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme NOY Véronique domicilié(e) 11 bis rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque illimiTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque illimiTER arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.

Région Languedoc-Roussillon a également déposé les autres marques suivantes : L'accent du Sud – Vivre en Languedoc-Roussillon , Chemins de l'Histoire Sud de France , SOUTH OF FRANCE , FOSTER TPE-PME , REGION LANGUEDOC ROUSSILLON LES PORTS SUD DE FRANCE , Renov' LR laRégion.fr , Sud de France , la Région Languedoc Roussillon Sud de France , 160 KM DE FLORAC , LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON PORT-LA-NOUVELLE SUD DE FRANCE


Région Languedoc-Roussillon, Collectivité Territoriale - 201 avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER cedex 2 - France


SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme NOY Véronique - 11 bis rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Produits de l'imprimerie.