Région Languedoc-Roussillon, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4231685
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2025
Présentation de la marque FOSTER TPE-PME
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par Région Languedoc-RoussillonTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FOSTER TPE-PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est Région Languedoc-RoussillonTODO domicilié(e) 201 avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER cedex 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme. Véronique NOY domicilié(e) 11 bis rue de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque FOSTER TPE-PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :