Demande publiée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt :
3412738
Date de dépôt :
20/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2016
Présentation de la marque Sud de France
Déposée le 20 février 2006 par Région LANGUEDOC ROUSSILLON Collectivité Locale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sud de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-14 du 7 avril 2006. .
Le déposant est Région LANGUEDOC ROUSSILLON Collectivité Locale domicilié(e) 201 Avenue de la Pompignane,34064 MONTPELLIER CEDEX 2 - 34064 - France .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FERRAN VINSONNEAU PALIES NOY domicilié(e) 11 Bis Rue de la Loge,34000 MONTPELLIER - 34000 - France .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région LANGUEDOC ROUSSILLON Collectivité Locale a également déposé les autres marques suivantes : SUD ET SAVEURS DE FRANCE , Languedoc Roussillon Sud de France , Septimanie Sud de France
Déposant :
Région LANGUEDOC ROUSSILLON Collectivité Locale - 201 Avenue de la Pompignane,34064 MONTPELLIER CEDEX 2 - 34064 - France
Mandataire :
SCP FERRAN VINSONNEAU PALIES NOY - 11 Bis Rue de la Loge,34000 MONTPELLIER - 34000 - France
Historique :
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14
Inscription le 8 avril 2013 - Concession de licence n°598377 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Classe 00
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
Classe 29 - Produit
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Classe 31 - Produit
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Classe 33 - Produit
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
