Marque enregistrée - Marque en vigueur

Paris Region Smart Event
REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4337927
Date de dépôt :
14/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/02/2027
Paris Region Smart Event de REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque Paris Region Smart Event

Déposée le 14 février 2017 par REGION ILE-DE-FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Paris Region Smart Event » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est REGION ILE-DE-FRANCETODO domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 237 500 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Paris Region Smart Event a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paris Region Smart Event arrivera à expiration en date du 14 février 2027.

REGION ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIZEN , LA TEGEVAL , ILE DE LOISIRS , cité de la gastronomie ile de france , EUROSTART , DIN 74 , AD AMENAGEMENT DURÅBLE , Paris Region Smart Week , JARDINS OUVERTS , invess ÎLE-DE-FRANCE


REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale - 35 Boulevard des Invalides - 75007 - PARIS - France - SIREN 237500079


LEGI-MARK, Mme Bogillot Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

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