Déposée le 2 juillet 2012 par REGION ILE DE FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « openENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est REGION ILE DE FRANCETODO domicilié(e) 33 Rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque openENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION ILE DE FRANCE, Collectivité Territoriale - 33 Rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France
PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Produits de l'imprimerie, photographies, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), affiches, cartes routières, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, dessins, publications, magazines, articles de papeterie notamment : papier, papier à lettre, bloc notes, enveloppes, cartes, albums, cartes postales, calendriers, atlas, emploi du temps, agendas, répertoires, stylos, stylos à encre, stylos à bille, stylos feutre, pointes fines, brosses pour écrire, crayons, porte-crayons, gommes, fournitures scolaires, cahiers, classeurs, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie, clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; bureaux de placement ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux pour des tiers, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, services d'affichage électronique (télécommunications), agences de presse ou d'informations (nouvelles), services de téléconférence, services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; publication de livres, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ; cours et enseignement par correspondance ; informations en matière d'éducation ; épreuves pédagogiques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeable ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation).
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