Déposée le 28 novembre 2016 par REGION ILE-DE-FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « monlycée.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est REGION ILE-DE-FRANCETODO domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 237 500 079 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque monlycée.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale - 35 Boulevard des Invalides - 75007 - PARIS - France - SIREN 237500079
LEGI-MARK, Mme Bogillot Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données informatiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ;
Divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ; organisation et conduite de conférences ; publication et édition de textes ou de messages non publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres, périodiques, textes en ligne ;
Services de réseautage social en ligne.
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