Déposée par voie électronique le 28 novembre 2016 par REGION ILE-DE-FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON LYCEE.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est REGION ILE-DE-FRANCETODO domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 237 500 079 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque MON LYCEE.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317888.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale - 35 Boulevard des Invalides - 75007 - Paris - France - SIREN 237500079
LEGIMARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Fourniture d'accès à un portail Web, de messageries et nouvelles ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données informatiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à un blog (site Web) en ligne, transmission et partage de commentaires ; Services éducatifs, à savoir fourniture d'accès à un site Web d'apprentissage en ligne et plateforme multimédia numérique d'apprentissage en ligne pour la prestation de cours en ligne et matériel éducatif et d'information sur des sujets divers ; Messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de formation et de cours en ligne ; organisation et conduite de conférences ; Matériel de cours en ligne à savoir mise à disposition de publications périodiques spécialisées non téléchargeables et de cahiers d'exercices et de texte s'y rapportant non téléchargeables ; Publication et édition de textes ou de messages non publicitaires ; Services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres, périodiques, textes en ligne ;
Services de réseautage social en ligne.
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