Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4003675
Date de dépôt :
07/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/05/2023
Marque en couleurs, figurative de REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 mai 2013 par REGION ILE-DE-FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est REGION ILE-DE-FRANCETODO domicilié(e) 33 Rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003675.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 mai 2023.

REGION ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIZEN , LA TEGEVAL , ILE DE LOISIRS , cité de la gastronomie ile de france , EUROSTART , DIN 74 , AD AMENAGEMENT DURÅBLE , Paris Region Smart Week , JARDINS OUVERTS , invess ÎLE-DE-FRANCE


REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale - 33 Rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France


LEGI-MARK - 102, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés, affiches, albums, almanachs, calendriers, carnets, catalogues, chemises pour documents, circulaires, formulaires, journaux, livres, périodiques, sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, affichage, agences de publicité, agences d'informations commerciales, aide à la direction des affaires, bureaux de placement, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], établissement de statistiques, étude de marché, informations d'affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, location d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, production de films publicitaires, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, recherche de marché, recherche de parraineurs, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, recherches pour affaires, recueil de données dans un fichier central, rédaction de textes publicitaires, relations publiques, renseignements d'affaires, sondage d'opinion, systématisation de données dans un fichier central. Développement (promotion) de l'image du territoire et de son attractivité auprès des investisseurs, touristes, chercheurs, étudiants et autres publics ;

Télécommunications, agences de presse, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, transmission de fichiers numériques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, cours par correspondance, divertissement, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, instruction, micro-édition, mise à disposition d'installations sportives, organisation de compétitions sportives, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, réservation de places de spectacles.