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Marques déposées par REGION ILE-DE-FRANCETODO
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EVOA : EVOLUTION ET ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVOA : EVOLUTION ET ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE
REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3999347
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2023
EVOA : EVOLUTION ET ORGANISATION DE L\'APPRENTISSAGE de REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque EVOA : EVOLUTION ET ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE

Déposée le 19 avril 2013 par REGION ILE-DE-FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EVOA : EVOLUTION ET ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est REGION ILE-DE-FRANCETODO domicilié(e) 33 rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque EVOA : EVOLUTION ET ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOA : EVOLUTION ET ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE est expirée depuis le 19 avril 2023.

REGION ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIZEN , LA TEGEVAL , ILE DE LOISIRS , cité de la gastronomie ile de france , EUROSTART , DIN 74 , AD AMENAGEMENT DURÅBLE , Paris Region Smart Week , JARDINS OUVERTS , invess ÎLE-DE-FRANCE


REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale - 33 rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France


LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Livres, revues, périodiques, cahiers, calendriers, lettres d'information, publications, prospectus, livres, manuels, répertoires ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; tous les services précités étant rendus exclusivement pour des centres de formation d'apprentis (CFA) ; services de certification (audit commercial) de centres de formation d'apprentis (CFA). Evaluation commerciale de centres de formation d'apprentis (CFA) ; services d'informations commerciales en matière de normes et certification de centres de formation d'apprentis (CFA) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formations ; organisation de concours éducation ou divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant rendus exclusivement dans le cadre de la certification, l'évaluation et l'accréditation de centres de formation d'apprentis (CFA) ;

Services d'élaboration (conception) de normes et de contrôle de qualité envers les centres de formation d'apprentis (CFA) ; services de contrôle de qualité ; contrôle de qualité, à savoir : services d'évaluation de résultats, évaluation et certification de centres de formation d'apprentis (CFA) au regard de normes et standards publics ou privés ; contrôle de qualité, à savoir : services rendus par une collectivité territoriale ayant pour objet l'accréditation et la certification de centres de formation d'apprentis (CFA), la promotion des normes à savoir, rédaction de normes et de cahiers des charges, contrôle de l'application des normes et cahier des charges, délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes et à des cahiers des charges ; services d'informations techniques en matière de normes et certification de centres de formation d'apprentis (CFA) ; services de certification (audit de qualité) de centres de formation d'apprentis (CFA).