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Marques déposées par REGION ILE-DE-FRANCETODO
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EVOA EVOLUTION ET OPTIMISATION DE L'APPRENTISSAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVOA EVOLUTION ET OPTIMISATION DE L'APPRENTISSAGE
REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4042040
Date de dépôt :
23/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2023
EVOA EVOLUTION ET OPTIMISATION DE L\'APPRENTISSAGE de REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque EVOA EVOLUTION ET OPTIMISATION DE L'APPRENTISSAGE

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2013 par REGION ILE-DE-FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVOA EVOLUTION ET OPTIMISATION DE L'APPRENTISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est REGION ILE-DE-FRANCETODO domicilié(e) 33 Rue Barbet de Jouy - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque EVOA EVOLUTION ET OPTIMISATION DE L'APPRENTISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOA EVOLUTION ET OPTIMISATION DE L'APPRENTISSAGE est expirée depuis le 23 octobre 2023.

REGION ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIZEN , LA TEGEVAL , ILE DE LOISIRS , cité de la gastronomie ile de france , EUROSTART , DIN 74 , AD AMENAGEMENT DURÅBLE , Paris Region Smart Week , JARDINS OUVERTS , invess ÎLE-DE-FRANCE


REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale - 33 Rue Barbet de Jouy - 75007 - Paris - France


LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Livres, revues, périodiques, cahiers, calendriers, lettres d'information, publications, prospectus, livres, manuels, répertoires ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; tous les services précités étant rendus exclusivement pour des centres de formation d'apprentis (CFA) ; services de certification (audit) de centres de formation d'apprentis (CFA). Evaluation de centres de formation d'apprentis (CFA) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formations ; organisation de concours éducation ou divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant rendus exclusivement dans le cadre de la certification, l'évaluation et l'accréditation de centres de formation d'apprentis (CFA) ;

Services d'élaboration (conception) de normes et de contrôle de qualité envers les centres de formation d'apprentis (CFA) ; Services de contrôle de qualité ; services d'évaluation de résultats, évaluation et certification de centres de formation d'apprentis (CFA) au regard de normes et standards publics ou privés ; services rendus par une collectivité territoriale ayant pour objet l'accréditation et la certification de centres de formation d'apprentis (CFA), la promotion des normes à savoir, rédaction de normes et de cahiers des charges, contrôle de l'application des normes et cahier des charges, délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes et à des cahiers des charges ; services d'informations en matière de normes et certification de centres de formation d'apprentis (CFA) ; Elaboration (conception) de méthodes de contrôle de la qualité de centres de formation d'apprentis (CFA).