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Marques déposées par REGION ILE-DE-FRANCETODO
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EVOA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVOA
REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3999344
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2023
EVOA de REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque EVOA

Déposée le 19 avril 2013 par REGION ILE-DE-FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EVOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est REGION ILE-DE-FRANCETODO domicilié(e) 33 Rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque EVOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOA est expirée depuis le 19 avril 2023.

REGION ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIZEN , LA TEGEVAL , ILE DE LOISIRS , cité de la gastronomie ile de france , EUROSTART , DIN 74 , AD AMENAGEMENT DURÅBLE , Paris Region Smart Week , JARDINS OUVERTS , invess ÎLE-DE-FRANCE


REGION ILE-DE-FRANCE, Collectivité territoriale - 33 Rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France


LEGI-MARK - 102, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Livres, revues, périodiques, cahiers, calendriers, lettres d'information, publications, prospectus, livres, manuels, répertoires.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; tous les services précités étant rendus exclusivement pour des centres de formation d'apprentis (CFA) ; services de certification (audit commercial) de centres de formation d'apprentis (CFA). Evaluation commerciale de centres de formation d'apprentis (CFA) ; services d'informations commerciales en matière de normes et certification de centres de formation d'apprentis (CFA).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formations ; organisation de concours éducation ou divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant rendus exclusivement dans le cadre de la certification, l'évaluation et l'accréditation de centres de formation d'apprentis (CFA).

Services d'élaboration (conception) de normes et de contrôle de qualité envers les centres de formation d'apprentis (CFA) ; services de contrôle de qualité ; contrôle de qualité, à savoir : services d'évaluation de résultats, évaluation et certification de centres de formation d'apprentis (CFA) au regard de normes et standards publics ou privés ; contrôle de qualité, à savoir : services rendus par une collectivité territoriale ayant pour objet l'accréditation et la certification de centres de formation d'apprentis (CFA), la promotion des normes à savoir, rédaction de normes et de cahiers des charges, contrôle de l'application des normes et cahier des charges, délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes et à des cahiers des charges ; services d'informations techniques en matière de normes et certification de centres de formation d'apprentis (CFA) ; services de certification (audit de qualité) de centres de formation d'apprentis (CFA).