Déposée par voie électronique le 5 septembre 2019 par Région Île-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AC Déchets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-39 du 27 septembre 2019.
Le déposant est Région Île-de-France domicilié(e) 2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Madame ANNE KARINE BOGILLOT domicilié(e) 102 rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque AC Déchets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4579339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Île-de-France - 2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen - France
LEGIMARK, Madame ANNE KARINE BOGILLOT - 102 rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Application mobile permettant de signaler et géolocaliser des dépôts sauvages ; logiciels ;
Télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d’accès à des plateformes et portails sur internet ; accès à du contenu et pages web en ligne ; service de transmission d’informations ;
Services de collecte, transport, enlèvement et stockage des déchets ;
Services de traitement et recyclage des déchets.
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