Région Hauts-de-France, Collectivité territoriale, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3494575
Date de dépôt :
13/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2027
Présentation de la marque Le Printemps de l'Industrie
Déposée le 13 avril 2007 par Région Hauts-de-FranceTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le Printemps de l'Industrie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-20 du 18 mai 2007.
Le déposant est Région Hauts-de-FranceTODO domicilié(e) 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 053 742 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Région Hauts-de-France, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE CEDEX - France.
La marque Le Printemps de l'Industrie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Hauts-de-France, Collectivité territoriale, Collectivité territoriale - 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE CEDEX - France - SIREN 200053742
Région Hauts-de-France, Direction des Affaires Juridiques - 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2017 n°2656096 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-07-24
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; affiches, prospectus, dépliants publicitaires, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Vêtements, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus et d'échantillons publicitaires. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation de salons et d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises (affaires financières). Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière de d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluation, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (Internet). Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages.
Services juridiques.
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