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Marques déposées par Région Hauts-de-FranceTODO
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LAB'HAUTS-DE-FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LAB'HAUTS-DE-FRANCE
Région Hauts-de-France, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4364559
Date de dépôt :
22/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LAB\'HAUTS-DE-FRANCE de Région Hauts-de-France

Présentation de la marque LAB'HAUTS-DE-FRANCE

Déposée le 22 mai 2017 par Région Hauts-de-FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LAB'HAUTS-DE-FRANCE »

Le déposant est Région Hauts-de-FranceTODO domicilié(e) 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 053 742 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Hauts-de-France, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Région Hauts-de-France a également déposé les autres marques suivantes : TEAM HAUTS-DE-FRANCE Région Hauts-de-France , ENSEMBLE, VIVRE MIEUX , LE COEUR A L'OUVRAGE , JEUNE & AUDACIEUX pourquoi pas moi ? , Hauts-de-France PROPRES #hdfpropres , De Gaulle HDF 2020 , S.A.G.E.S Système d'Appui à la Gestion d' Evénements et de Sûreté , Tu Captes ? , La Région pro-business pro-emploi , LA REGION PROCHE DE VOUS


Région Hauts-de-France, Collectivité territoriale - 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE CEDEX - France - SIREN 200053742


Région Hauts-de-France, Direction des Affaires Juridiques - 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729662 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Méthode appliquée à la conception/transformation des organisations.