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Marques déposées par REGION HAUTE-NORMANDIE
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REGION-TRANSPORTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REGION-TRANSPORTS
REGION HAUTE-NORMANDIE

Numéro de dépôt :
3157587
Date de dépôt :
15/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/2022
REGION-TRANSPORTS de REGION HAUTE-NORMANDIE

Présentation de la marque REGION-TRANSPORTS

Déposée le 15 mars 2002 par REGION HAUTE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGION-TRANSPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-19 du 10 mai 2002.

Le déposant est REGION HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN, BP 1129 - 76174 - ROUEN CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGION HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN, BP 1129 - 76174 - ROUEN CEDEX - France.

La marque REGION-TRANSPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGION-TRANSPORTS est expirée depuis le 15 mars 2022.

REGION HAUTE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : FACILIGO , La Carte Région Liberté , Bus Région , HN'Go , VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE ATOUMOD , ATOUMOD VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE , chèque énergies


REGION HAUTE-NORMANDIE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN, BP 1129 - 76174 - ROUEN CEDEX - France


REGION HAUTE-NORMANDIE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN, BP 1129 - 76174 - ROUEN CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2012 n°2504158 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-07-04

Distribution de matériel publicitaire sur support papier : carte postale, affiches diffusion de l'information sur internet, carte à puce édition de livres, de revues

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.