Déposée le 27 mars 2012 par REGION HAUTE-NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Carte Région Liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est REGION HAUTE-NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION HAUTE-NORMANDIE, Mme LECERF NATHALIE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France.
La marque La Carte Région Liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION HAUTE-NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France
REGION HAUTE-NORMANDIE, Mme LECERF NATHALIE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition.
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