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Marques déposées par Région Haute - NormandieTODO
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HAUTE-NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAUTE-NORMANDIE
Région Haute - Normandie Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
96628143
Date de dépôt :
20/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2006

Présentation de la marque HAUTE-NORMANDIE

Déposée le 20 mai 1996 par Région Haute - NormandieTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTE-NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est Région Haute - NormandieTODO domicilié(e) 25 bd Gambetta - BP 1129, 76174 ROUEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 237 600 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Haute - Normandie Service Juridique et Marchés - France.

La marque HAUTE-NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628143.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTE-NORMANDIE est expirée depuis le 20 mai 2006.

Région Haute - Normandie a également déposé les autres marques suivantes : REGION-TRANSPORTS , FACILIGO , La Carte Région Liberté , Bus Région , HN'Go , VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE ATOUMOD , ATOUMOD VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE , chèque énergies


Région Haute - Normandie Collectivité Territoriale - 25 bd Gambetta - BP 1129, 76174 ROUEN Cedex - France - SIREN 237600010


Région Haute - Normandie Service Juridique et Marchés - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

prospectus, échantillons, affiches, posters, autocollants.Activités sportives et culturelles

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.