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Marques déposées par REGION HAUTE NORMANDIE
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chèque énergies
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

chèque énergies
REGION HAUTE NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3828292
Date de dépôt :
13/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2021
chèque énergies de REGION HAUTE NORMANDIE

Présentation de la marque chèque énergies

Déposée le 13 avril 2011 par REGION HAUTE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « chèque énergies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est REGION HAUTE NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION HAUTE NORMANDIE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France.

La marque chèque énergies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828292.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque chèque énergies est expirée depuis le 13 avril 2021.

REGION HAUTE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : REGION-TRANSPORTS , FACILIGO , La Carte Région Liberté , Bus Région , HN'Go , VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE ATOUMOD , ATOUMOD VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE


REGION HAUTE NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France


REGION HAUTE NORMANDIE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; affiches ; prospectus ; brochures ;

Dispositif mis en place par la région pour faciliter les économies d'énergie à savoir : aide financière sous forme de chèques energie audit et travaux.