Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bus Région
Numéro de dépôt :
3992684
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Bus Région
Déposée le 11 mars 2013 par REGION HAUTE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Bus Région »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION HAUTE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720342 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29