REGION HAUTE-NORMANDIE (collectivité territoriale) AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT (A.R.D.) (Association Loi 1901)
Numéro de dépôt :
94528660
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2004
Présentation de la marque CHANNEL LOGISTIC
Déposée le 12 juillet 1994 par REGION HAUTE-NORMANDIE (collectivité territoriale et l'association loi 1901 AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHANNEL LOGISTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-34 du 26 août 1994.
Les déposants sont REGION HAUTE-NORMANDIE (collectivité territoriale) domicilié(e) 25 boulevard Gambetta, 76174 ROUEN - France et l'association loi 1901 AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 57, avenue de Bretagne, 76179 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France.
La marque CHANNEL LOGISTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528660.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION HAUTE-NORMANDIE (collectivité territoriale) - 25 boulevard Gambetta, 76174 ROUEN - France
AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT (A.R.D.) (Association Loi 1901) - 57, avenue de Bretagne, 76179 ROUEN - France - SIREN 2
Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50
Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34
Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Comptabilité.Agence d'import-export.Etudes de marchés.Informations statistiques.Affaires financières.Télécommunications.Agence de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Affrettement.Information en matière d'entreposage.Livraison de marchandises.Courtage et transport maritime.Stockage.Service de transit.Informations en matière de transport fluvial.Entreposage de bateaux.Livraison de marchandises.Location de conteneurs d'entreposage.Formation.Organisation de conduite de colloques, conférences, congrès, salon d'expositions.Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.Elaboration, conception de logiciels.Gestion de lieux d'expositions.Mise à jour de logiciels.Programmation pour ordinateurs.Etude de projets techniques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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