Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUS IN'DUSTRIE
Région FRANCHE COMTÉ, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4062471
Date de dépôt :
22/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/01/2024
TOUS IN\'DUSTRIE de Région FRANCHE COMTÉ

Présentation de la marque TOUS IN'DUSTRIE

Déposée le 22 janvier 2014 par Région FRANCHE COMTÉTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOUS IN'DUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est Région FRANCHE COMTÉTODO domicilié(e) 4 SQUARE CASTAN, CS 51857 - 25031 - BESANCON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIGBANG COMMUNICATION, M. DAHES NORREDINE domicilié(e) 2 CHEMIN DE L'AIGUILLETTE - 25000 - BESANCON - France.

La marque TOUS IN'DUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUS IN'DUSTRIE est expirée depuis le 22 janvier 2024.

Région FRANCHE COMTÉ a également déposé les autres marques suivantes : programme effilogis Franche-Comté, l'énergie maîtrisée , EFFILOGIS


Région FRANCHE COMTÉ, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE - 4 SQUARE CASTAN, CS 51857 - 25031 - BESANCON CEDEX - France


BIGBANG COMMUNICATION, M. DAHES NORREDINE - 2 CHEMIN DE L'AIGUILLETTE - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725525 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation.