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Marques déposées par RÉGION DU LIMOUSINTODO
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RURAL INNOVA
Marque expirée - Marque en non vigueur

RURAL INNOVA
RÉGION DU LIMOUSIN collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3463408
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2016
RURAL INNOVA de RÉGION DU LIMOUSIN

Présentation de la marque RURAL INNOVA

Déposée le 8 novembre 2006 par RÉGION DU LIMOUSINTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RURAL INNOVA »

Le déposant est RÉGION DU LIMOUSINTODO domicilié(e) 27, boulevard de la Corderie,87031 LIMOGES cedex - 87031 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr le Président du Conseil Régional du Limousin A l'attention de Monsieur David BUCHET Délégation à la Coopération Conseil Régional du Limousin domicilié(e) 27, boulevard de la Corderie,87031 LIMOGES cedex - 87031 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RURAL INNOVA est expirée depuis le 8 novembre 2016.

RÉGION DU LIMOUSIN a également déposé les autres marques suivantes : MOBILIMOUSIN


RÉGION DU LIMOUSIN collectivité territoriale - 27, boulevard de la Corderie,87031 LIMOGES cedex - 87031 - France


Mr le Président du Conseil Régional du Limousin A l'attention de Monsieur David BUCHET Délégation à la Coopération Conseil Régional du Limousin - 27, boulevard de la Corderie,87031 LIMOGES cedex - 87031 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688955 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications.

Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Etudes de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.