Déposée le 7 mai 2009 par Région du Limousin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBILIMOUSIN »
Le déposant est Région du Limousin, collectivités territoriales domicilié(e) 27 Boulevard de la Corderie - 87031 - LIMOGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Régional du Limousin domicilié(e) 27 Boulevard de la Corderie - 87031 - LIMOGES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILIMOUSIN est expirée depuis le 7 mai 2019.
Région du Limousin a également déposé les autres marques suivantes : RURAL INNOVA
Région du Limousin, collectivités territoriales - 27 Boulevard de la Corderie - 87031 - LIMOGES - France
Conseil Régional du Limousin - 27 Boulevard de la Corderie - 87031 - LIMOGES - France
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688955 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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