REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Collectivité Territoriale REGION CENTRE, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4025963
Date de dépôt :
08/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/08/2023
Présentation de la marque val de loire FRANCE
Déposée le 8 août 2013 par REGION DES PAYS DE LA LOIRETODO et REGION CENTRETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « val de loire FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Les déposants sont REGION DES PAYS DE LA LOIRETODO domicilié(e) Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 - NANTES CEDEX 9 - France et REGION CENTRETODO domicilié(e) Hôtel de la Région, 9 rue Saint-Pierre Lentin - 45041 - ORLEANS CEDEX 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.
La marque val de loire FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025963.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Collectivité Territoriale - Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 - NANTES CEDEX 9 - France
REGION CENTRE, Collectivité Territoriale - Hôtel de la Région, 9 rue Saint-Pierre Lentin - 45041 - ORLEANS CEDEX 1 - France
LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine bénéficiant de la mention “ Val de Loire ” ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Transport ; transport de passagers ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; accompagnement de voyageurs ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules, de voitures, de bateaux ; visites touristiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires.
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