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Marques déposées par REGION DES PAYS DE LA LOIRETODO
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RESEAU ALCID ACTEURS LIGERIENS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU ALCID ACTEURS LIGERIENS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT
REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4077857
Date de dépôt :
21/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2024
RESEAU ALCID ACTEURS LIGERIENS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation de la marque RESEAU ALCID ACTEURS LIGERIENS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT

Déposée par voie électronique le 21 mars 2014 par REGION DES PAYS DE LA LOIRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU ALCID ACTEURS LIGERIENS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est REGION DES PAYS DE LA LOIRETODO domicilié(e) Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 - NANTES CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, domicilié(e) 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France.

La marque RESEAU ALCID ACTEURS LIGERIENS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU ALCID ACTEURS LIGERIENS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 21 mars 2024.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : CYBELIS PAYS DE LA LOIRE , val de loire FRANCE , l'esprit grand ouvert Région PAYS DE LA LOIRE , La Solidaire du Chocolat , FRENCH REGION PAYS DE LA LOIRE Ocean & Loire , Design in , LA MAYENNE A VELO , LA SARTHE A VELO , LE CHER A VELO , GIGALIS


REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Collectivité Territoriale - Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 - NANTES CEDEX 9 - France


Cabinet Chaillot, - 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 14 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785160 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14

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