Marque enregistrée - Marque en vigueur

PME EN PAYS DE LA LOIRE
REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4159707
Date de dépôt :
24/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2025
PME EN PAYS DE LA LOIRE de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation de la marque PME EN PAYS DE LA LOIRE

Déposée par voie électronique le 24 février 2015 par REGION DES PAYS DE LA LOIRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PME EN PAYS DE LA LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est REGION DES PAYS DE LA LOIRETODO domicilié(e) Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 - NANTES CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, domicilié(e) 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France.

La marque PME EN PAYS DE LA LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PME EN PAYS DE LA LOIRE arrivera à expiration en date du 24 février 2025.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : CYBELIS PAYS DE LA LOIRE , val de loire FRANCE , l'esprit grand ouvert Région PAYS DE LA LOIRE , La Solidaire du Chocolat , FRENCH REGION PAYS DE LA LOIRE Ocean & Loire , Design in , LA MAYENNE A VELO , LA SARTHE A VELO , LE CHER A VELO , GIGALIS


REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Collectivité territoriale - Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 - NANTES CEDEX 9 - France


Cabinet Chaillot, - 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Inscription le 14 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785160 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; publications en ligne ;

Brochures ; publications ; magazines ; périodiques ; newsletters ; journaux ; bulletins ; revues ; cahiers d'informations ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Publicité ; recherche et étude de marchés ; recherche de parraineurs ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; affaires comptables ; aide à la direction et à la création d'entreprises industrielles ou commerciales ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de comparaison de prix ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; investigations pour affaires ; services marketing ;

Affaires financières ; prestations d'assurance ; affaires bancaires et financières ; aide, conseils en matière de financement, d'assurances, d'implantation immobilière, de biens immobiliers ; services de financement, analyse financière ; consultations en matière financière, bancaire, d'investissements de capitaux, de finance ; placement, constitution de fonds, parrainage financier ; études et expertises, financières, fiscales, monétaires, bancaires ; transactions financières ; recherches, étude et conseils en matière de plans de financement, d'investissements de capitaux ; placement de fonds ; levée de fonds ; aides et conseils en matière financière ou de garanties, relatifs à la création, au rapprochement des entreprises avec le secteur public ; mise en relation de partenaires dans le domaine financier ; élaborations de plans de financement ; affaires immobilières ;

Services d'évaluation ; audit ; études de projets techniques ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils en contrôle de qualité ; conseils en conception de sites web ;

Services juridiques ; services juridiques rendus aux entrepreneurs, aux entreprises ou aux porteurs de projets d'entreprises en matière d'aide à la création, à l'implantation et à la transmission d'entreprises, à la recherche et développement à l'innovation et à la propriété intellectuelle ; recherches légales en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation, de la recherche ; constitution de documentation juridique en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation et de la recherche ; audit juridique, veilles législative et réglementaire ; appui juridique relatives à la gestion, à la gestion du personnel, au droit du travail, au droit des affaires, au droit fiscal, à la protection de l'environnement, à l'urbanisme, aux ressources humaines, à l'audit juridique ; veille réglementaire ; informations juridiques relatives à la transmission d'entreprises, aux restructurations, au redressement et à la liquidation judiciaire ; médiation ; services de conseil en matière d'arbitrage ; services extra judiciaires de résolution de différends ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.