Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par REGION DES PAYS DE LA LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORFAIT tutti illimité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est REGION DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) Hôtel de Région, 1 Rue de la Loire - 44966 - Nantes Cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois domicilié(e) 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France.
La marque FORFAIT tutti illimité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION DES PAYS DE LA LOIRE - Hôtel de Région, 1 Rue de la Loire - 44966 - Nantes Cedex 9 - France
Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois - 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la fourniture, directe ou par intermédiaires, de services de conciergerie, notamment en gares, destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la mise en relation de personnes, pouvant être des particuliers entre-eux et/ou des professionnels des transports, pour la location ou le partage de véhicules; fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques; services de consultation de données sur Internet (télécommunications); services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ;
Transport ; accompagnement de voyageurs ; transport de personnes, de bagages et de marchandises ; transport routier et ferroviaire; services de chauffeurs ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ; organisation de transports ; émission de billets de voyages; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de places de voyage ; réservation de services de transport ; réservation de transport ; services de logistique en matière de transport : organisation du transport en covoiturage ; services de parcs de stationnement de voitures ; services d'information en matière de transports de passagers ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange de titres de transport; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier; informations concernant l'état du trafic; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes; services d'expédition; services de transit; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis; accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; services de taxis.
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