Région des Pays de la Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3617694
Date de dépôt :
15/12/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
15/12/2018
Présentation de la marque Design in
Déposée le 15 décembre 2008 par Région des Pays de la LoireTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « Design in »
Le déposant est Région des Pays de la LoireTODO domicilié(e) Hôtel de la Région 1, rue de la Loire - 44966 - NANTES Cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet David-Tournel domicilié(e) 12, rue d'Orléans - 44000 - NANTES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région des Pays de la Loire, Collectivité Territoriale - Hôtel de la Région 1, rue de la Loire - 44966 - NANTES Cedex 9 - France
Cabinet David-Tournel - 12, rue d'Orléans - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Vêtements ; chaussures ; chapellerie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours (éducation ou divertissement).
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