Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par REGION DES PAYS DE LA LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « contribuTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est REGION DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) Hôtel de Région, 1 Rue de la Loire - 44966 - Nantes Cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois domicilié(e) 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France.
La marque contribuTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION DES PAYS DE LA LOIRE - Hôtel de Région, 1 Rue de la Loire - 44966 - Nantes Cedex 9 - France
Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois - 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Cartes à mémoire ou à microprocesseurs; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques; cartes à puces; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport; cartes de crédit, de retrait, de paiement; cartes à prépaiement; appareils électroniques de vérification d'identité; cartes d'identité codées; encodeurs de données; décodeurs de données; mécanismes pour appareils à prépaiement; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues; bornes interactives d'informations; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique; logiciels; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires; appareils, équipements de télécommunications; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; plateformes logicielles pour le commerce électronique, y compris la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant notamment la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport ;
Télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des portails sur Internet ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations; services de diffusion de textes, images et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, d'images et de vidéos ; fourniture d'accès à un portail de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et de sites Internet (Web logs) ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de visioconférence ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'agences de presse ; fourniture et location d'installations et d'équipement de télécommunication ;
Transport ; accompagnement de voyageurs ; transport de personnes, de bagages et de marchandises ; transport routier et ferroviaire; services de chauffeurs ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ; organisation de transports ; émission de billets de voyages; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de places de voyage ; réservation de services de transport ; réservation de transport ; services de logistique en matière de transport : organisation du transport en covoiturage ; services de parcs de stationnement de voitures ; services d'information en matière de transports de passagers ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange de titres de transport; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier; informations concernant l'état du trafic; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes; services d'expédition; services de transit; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis; accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; services de taxis ; enlèvement de déchets [transport] ; services de logistique en matière de transport ; organisation du transport en covoiturage ; Services de réservation de tickets de voyage.
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