Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Région des Pays de la LoireTODO
/
Conseil régional PAYS DE LA LOIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Conseil régional PAYS DE LA LOIRE
Région des Pays de la Loire, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3469631
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
01/12/2026
Conseil régional PAYS DE LA LOIRE de Région des Pays de la Loire

Présentation de la marque Conseil régional PAYS DE LA LOIRE

Déposée le 1 décembre 2006 par Région des Pays de la LoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Conseil régional PAYS DE LA LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est Région des Pays de la LoireTODO domicilié(e) Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 - NANTES Cedex 9 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.

La marque Conseil régional PAYS DE LA LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469631.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Conseil régional PAYS DE LA LOIRE arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

Région des Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : CYBELIS PAYS DE LA LOIRE , val de loire FRANCE , l'esprit grand ouvert Région PAYS DE LA LOIRE , La Solidaire du Chocolat , FRENCH REGION PAYS DE LA LOIRE Ocean & Loire , Design in , LA MAYENNE A VELO , LA SARTHE A VELO , LE CHER A VELO , GIGALIS


Région des Pays de la Loire, Collectivité territoriale - Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 - NANTES Cedex 9 - France


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2016 n°2634335 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-09

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Papier, carton brut mi ouvré ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, feuilles pour l'emballage en matières plastiques ou en papier ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts publicitaires.

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.