Marque enregistrée - Marque en vigueur

B Fondation régionale Bénévolat en Pays de la Loire Sous l'égide de la Fondation de l'Université de Nantes
REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Numéro de dépôt :
4609278
Date de dépôt :
20/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2029
B Fondation régionale Bénévolat en Pays de la Loire Sous l\'égide de la Fondation de l\'Université de Nantes de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation de la marque B Fondation régionale Bénévolat en Pays de la Loire Sous l'égide de la Fondation de l'Université de Nantes

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2019 par REGION DES PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B Fondation régionale Bénévolat en Pays de la Loire Sous l'égide de la Fondation de l'Université de Nantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est REGION DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) Hôtel de Région, 1 Rue de la Loire - 44966 - Nantes Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois domicilié(e) 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France.

La marque B Fondation régionale Bénévolat en Pays de la Loire Sous l'égide de la Fondation de l'Université de Nantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4609278.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B Fondation régionale Bénévolat en Pays de la Loire Sous l'égide de la Fondation de l'Université de Nantes arrivera à expiration en date du 20 décembre 2029.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : val de loire FRANCE , l'esprit grand ouvert Région PAYS DE LA LOIRE , La Solidaire du Chocolat , FRENCH REGION PAYS DE LA LOIRE Ocean & Loire , Design in , LA MAYENNE A VELO , LA SARTHE A VELO , LE CHER A VELO , GIGALIS , ACTI


REGION DES PAYS DE LA LOIRE - Hôtel de Région, 1 Rue de la Loire - 44966 - Nantes Cedex 9 - France


Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois - 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Brochures ; publications ; magazines ; périodiques ; newsletters; revues ; cahiers d'informations ; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion de programmes visant à promouvoir et valoriser le bénévolat ; Mise en relation de bénévoles qualifiés avec des créateurs et des repreneurs d’entreprise ; Promotion commerciale, notamment par l’attribution de label de qualité des services ; organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; recherche de parraineurs; Mise en relation avec des partenaires scientifiques ou techniques (services de réseautage d'affaires) ; Conseils professionnels en comptabilité ; conseils en communication [relations publiques] ; compilation, gestion et fourniture de données, d'informations statistiques, d'informations commerciales et d'informations économiques ; établissement d'informations statistiques ; sondages, enquêtes et analyses d'opinions ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ; gestion administrative de sites Internet; relations publiques et relations presse ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ;

Services d'obtention de bourses ; services de financement ; informations financières ; parrainage financier ; services de collecte de fonds en ligne ;

Mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des portails sur Internet ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations; services de diffusion de textes, images et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, d'images et de vidéos ; fourniture d'accès à un portail de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et de sites Internet (Web logs) ;

Organisation d'expositions, de conventions et de conférences à des fins culturelles ou éducatives ; formation ; divertissement; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation et de formation ; services d'organisation de manifestations, de congrès, colloques, conférences, journées portes ouvertes, expositions à buts culturels, éducatifs ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; édition et publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services de bibliothèques itinérantes ; formation dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies ; organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix ; services de bibliothèques ;

Services juridiques bénévoles ; Conseils juridiques ; compilation d'informations juridiques [service juridique] ; veilles législative et réglementaire ; services de réseautage social en ligne.