Région des Pays de la Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3836058
Date de dépôt :
01/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
01/06/2021
Présentation de la marque ACTI
Déposée le 1 juin 2011 par Région des Pays de la LoireTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « ACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-25 du 24 juin 2011.
Le déposant est Région des Pays de la LoireTODO domicilié(e) Hôtel de la Région 1, rue de la Loire - 44966 - NANTES cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, domicilié(e) 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - La Roche-sur-Yon - France.
La marque ACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Transport ; organisation de voyages ; information en matière de transport.
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