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Marques déposées par REGION DES PAYS DE LA LOIRE M. Jean-Pierre CAILLOIS Directeur général des services
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PASS CULTURE & SPORT MA REGION PASSIONNEMENT !
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS CULTURE & SPORT MA REGION PASSIONNEMENT !
REGION DES PAYS DE LA LOIRE M. Jean-Pierre CAILLOIS Directeur général des services

Numéro de dépôt :
99802945
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2009

Présentation de la marque PASS CULTURE & SPORT MA REGION PASSIONNEMENT !

Déposée le 9 juillet 1999 par REGION DES PAYS DE LA LOIRE M. Jean-Pierre CAILLOIS Directeur général des services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS CULTURE & SPORT MA REGION PASSIONNEMENT ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est REGION DES PAYS DE LA LOIRE M. Jean-Pierre CAILLOIS Directeur général des services, domicilié(e) 1, rue de la Loire, 44266 NANTES CEDEX 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION DES PAYS DE LA LOIRE M. Jean-Pierre CAILLOIS Directeur général des services - France.

La marque PASS CULTURE & SPORT MA REGION PASSIONNEMENT ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802945.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS CULTURE & SPORT MA REGION PASSIONNEMENT ! est expirée depuis le 9 juillet 2009.


REGION DES PAYS DE LA LOIRE M. Jean-Pierre CAILLOIS Directeur général des services - 1, rue de la Loire, 44266 NANTES CEDEX 2 - France


REGION DES PAYS DE LA LOIRE M. Jean-Pierre CAILLOIS Directeur général des services - France


Inscription le 17 décembre 2001 - Rejet partiel n°337146 - Publication au BOPI 2001-12-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Publicité Assurances. Education.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.