Déposée le 4 août 1997 par REGION DE PICARDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PICARDIE EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-37 du 12 septembre 1997.
Le déposant est REGION DE PICARDIE, (collectivité territoriale), domicilié(e) 11, mail Albert 1er, 80000 Amiens - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Luc Miguérès Avocat au Barreau de Paris - France.
La marque PICARDIE EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION DE PICARDIE, (collectivité territoriale) - 11, mail Albert 1er, 80000 Amiens - France
Me Luc Miguérès Avocat au Barreau de Paris - France
Inscription le 8 janvier 1998 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°247728 - Publication au BOPI 1998-01-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08
Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistre-magnétiques, disques accoustiques. Appareils et supports pour le traitement et l'utilisation de l'information, et les ordinateurs. Papiers, carton, et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : billets (tickets), confettis, drapeaux en papier, écriteaux en papier et carton, écussons (cachets en papier) enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), jetons de contrôle, timbres poste, cartes de souhait, chromos, chromolithographies, décalcomanies, dessins, eaux-fortes (gravures), figurines en papier mâché, gravures, images, objets d'art lithographiés. Objet d'art gravés, planches (gravures), photogravures, pochoirs, portraits, statuettes en papier mâché, tableaux (peinture) encadrés ou non, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, diagrammes, cartons perforés pour métiers jacquard, maquettes d'architecture, matériels d'enseignement sous forme de jeux, modèle d'écriture ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, notamment recherches et mise en application des techniques relatives à la création, à l'information, à l'innovation ; conseil en stratégie de recherche d'emploi ; administration commerciale ; affichage ; location d'espaces publicitaires, de matériels publicitaires ; agence de publicité ; diffusion et distribution d'annonces publicitaires, d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques. Transmission de messages. Location d'appareils pour la transmission de messages. Messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur et diffusion d'informations. Télécommunications et communications par terminaux d'ordinateurs (transmission). Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Académies (en matière d'éducation) ; services de formation dans le cadre de camps de vacances ; services de clubs. Education, enseignement ; enseignement par correspondance. Epreuves pédagogiques. Formation pratique. Conseil en matière d'éducation, de formation et de divertissement. Services d'initiation et de formation aux nouvelles technologies d'information et de communication ; notamment les techniques relatives au multimédia, les techniques de communication sur réseaux informatiques globaux ; tous services s'y rapportant directement ou indirectement, notamment : services d'accueil de public, services d'édition de documentations non publicitaires, services de conception et de réalisation de créations littéraires, graphiques, musicales. Services de diffusion d'informations et de produits de toutes natures sur réseaux informatiques globaux. Instruction. Prêt de livres. Services de musée en matière de présentation, d'exposition. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours (en matière d'éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums. Exploitation d'espaces, cités, ensembles, installations, immeubles ou parcs destinés à la création, à la communication, aux nouvelles technologies, à la recherche ou au développement. Production de spectacles, de films ; publication de livres, de textes (autres que publicitaires). Consultation en matière d'ordinateur. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires). Elaboration (conception) de logiciels. Impression lithographique. Imprimerie. Location d'ordinateurs. Location de logiciels informatiques. Location de temps d'accès à un centre de base de données. Mise à jour de logiciels. Programmation pour ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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