REGION DE LORRAINE, Collectivité locale, Conseil Régional
Numéro de dépôt :
3801245
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
28/01/2021
Présentation de la marque LORRAINE NUMERIQUE
Déposée le 28 janvier 2011 par REGION DE LORRAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « LORRAINE NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est REGION DE LORRAINE, Collectivité locale, Conseil Régional domicilié(e) Place Gabriel Hocquard - 57036 - METZ Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Fidal, Société d'Avocats domicilié(e) BP 20002 - 67013 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque LORRAINE NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION DE LORRAINE, Collectivité locale, Conseil Régional - Place Gabriel Hocquard - 57036 - METZ Cedex 1 - France
Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Fidal, Société d'Avocats - BP 20002 - 67013 - STRASBOURG Cedex - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 18 juillet 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°673933 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-18
Inscription le 17 janvier 2017 - Erratum n°692663 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-01-17
Inscription le 31 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°712623 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-10-31
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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