Région de Franche-Comté, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3864073
Date de dépôt :
03/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2021
Présentation de la marque MONTBELIARD L'ORIG!NALE FRANCHE-COMTE
Déposée le 3 octobre 2011 par Région de Franche-ComtéTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONTBELIARD L'ORIG!NALE FRANCHE-COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est Région de Franche-ComtéTODO domicilié(e) 4 Square Castan - 25031 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 232 500 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région de Franche-Comté domicilié(e) 4 Square Castan - 25031 - BESANCON - France.
La marque MONTBELIARD L'ORIG!NALE FRANCHE-COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région de Franche-Comté, Collectivité territoriale - 4 Square Castan - 25031 - BESANCON - France - SIREN 232500017
Région de Franche-Comté - 4 Square Castan - 25031 - BESANCON - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725525 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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