PASS TRANSPORT EN BASSE-NORMANDIE ONYGO! Plus de liberté pour se déplacer!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASS TRANSPORT EN BASSE-NORMANDIE ONYGO! Plus de liberté pour se déplacer!
REGION DE BASSE NORMANDIE, Administration publique générale
Numéro de dépôt :
4043820
Date de dépôt :
25/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/10/2023
Présentation de la marque PASS TRANSPORT EN BASSE-NORMANDIE ONYGO! Plus de liberté pour se déplacer!
Déposée le 25 octobre 2013 par la société REGION DE BASSE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PASS TRANSPORT EN BASSE-NORMANDIE ONYGO! Plus de liberté pour se déplacer! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la société REGION DE BASSE NORMANDIE domicilié(e) ABBAYE AUX DAMES, PLACE REINE MATHILDE, BP 523 - 14035 - CAEN CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 231 400 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL TRADEMARK, M. FICHEROULLE CHRISTOPHE domicilié(e) NORLANDA 3, QUAI HIPPOLYTE LEFEBVRE - 14120 - MONDEVILLE - France.
La marque PASS TRANSPORT EN BASSE-NORMANDIE ONYGO! Plus de liberté pour se déplacer! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043820.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS TRANSPORT EN BASSE-NORMANDIE ONYGO! Plus de liberté pour se déplacer! est expirée depuis le 25 octobre 2023.
REGION DE BASSE NORMANDIE, Administration publique générale - ABBAYE AUX DAMES, PLACE REINE MATHILDE, BP 523 - 14035 - CAEN CEDEX 1 - France - SIREN 231400011
SARL TRADEMARK, M. FICHEROULLE CHRISTOPHE - NORLANDA 3, QUAI HIPPOLYTE LEFEBVRE - 14120 - MONDEVILLE - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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