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Marques déposées par Région d'Ile-de-FranceTODO
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PRO'MOBILITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRO'MOBILITE
Région d'Ile-de-France collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3598398
Date de dépôt :
04/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2018
PRO\'MOBILITE de Région d\'Ile-de-France

Présentation de la marque PRO'MOBILITE

Déposée le 4 septembre 2008 par Région d'Ile-de-FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO'MOBILITE »

Le déposant est Région d'Ile-de-FranceTODO domicilié(e) 33 rue Barbet de Jouy,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Unité Communication Conseil régional d'Ile-de-France domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO'MOBILITE est expirée depuis le 4 septembre 2018.

Région d'Ile-de-France a également déposé les autres marques suivantes : PACK SANTE CONTRACEPTION , API MOM' , LILIE L'INTERFACE LIBRE ET INTERACTIVE DE L'ENSEIGNEMENT , CHEQUE API MOM' , FRANCILIEN , LES APRENTISCENES LES APRENTIS EN MODE ARTISTE , IDF , PARIS ILE-DE-FRANCE LA CREATIVE TOUCH , TELIF , MAXIMILIEN LE PORTAIL DES MARCHES PUBLICS FRANCILIENS


Région d'Ile-de-France collectivité territoriale - 33 rue Barbet de Jouy,75007 PARIS - 75007 - France


Unité Communication Conseil régional d'Ile-de-France - 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.