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Marques déposées par Région d'Île-de-FranceTODO
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PACK CONTRACEPTION SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK CONTRACEPTION SANTE
Région d'Île-de-France, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3828976
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2021
PACK CONTRACEPTION SANTE de Région d\'Île-de-France

Présentation de la marque PACK CONTRACEPTION SANTE

Déposée le 3 mai 2011 par Région d'Île-de-FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK CONTRACEPTION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est Région d'Île-de-FranceTODO domicilié(e) 33 rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil régional d'Île-de-France, Unité Communication, Secrétariat général domicilié(e) 35 boulevard des Invalides - 75007 - PARIS - France.

La marque PACK CONTRACEPTION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK CONTRACEPTION SANTE est expirée depuis le 3 mai 2021.

Région d'Île-de-France a également déposé les autres marques suivantes : PACK SANTE CONTRACEPTION , API MOM' , LILIE L'INTERFACE LIBRE ET INTERACTIVE DE L'ENSEIGNEMENT , CHEQUE API MOM' , FRANCILIEN , LES APRENTISCENES LES APRENTIS EN MODE ARTISTE , PRO'MOBILITE , IDF , PARIS ILE-DE-FRANCE LA CREATIVE TOUCH , TELIF


Région d'Île-de-France, Collectivité territoriale - 33 rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France


Conseil régional d'Île-de-France, Unité Communication, Secrétariat général - 35 boulevard des Invalides - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services médicaux.