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Marques déposées par Région d'Ile de FranceTODO
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CHEQUE API MOM'
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHEQUE API MOM'
Région d'Ile de France collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3532500
Date de dépôt :
13/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2017
CHEQUE API MOM\' de Région d\'Ile de France

Présentation de la marque CHEQUE API MOM'

Déposée le 13 septembre 2007 par Région d'Ile de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE API MOM' »

Le déposant est Région d'Ile de FranceTODO domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil régional d'Ile-de-France domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE API MOM' est expirée depuis le 13 septembre 2017.

Région d'Ile de France a également déposé les autres marques suivantes : PACK SANTE CONTRACEPTION , API MOM' , LILIE L'INTERFACE LIBRE ET INTERACTIVE DE L'ENSEIGNEMENT , FRANCILIEN , LES APRENTISCENES LES APRENTIS EN MODE ARTISTE , PRO'MOBILITE , IDF , PARIS ILE-DE-FRANCE LA CREATIVE TOUCH , TELIF , MAXIMILIEN LE PORTAIL DES MARCHES PUBLICS FRANCILIENS


Région d'Ile de France collectivité territoriale - 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France


Conseil régional d'Ile-de-France - 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Produits de l'imprimerie ; affiches ; cartes ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ;

Crèches d'enfants.