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Marques déposées par Région d'Ile-de-FranceTODO
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API MOM'
Marque expirée - Marque en non vigueur

API MOM'
Région d'Ile-de-France collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3532498
Date de dépôt :
13/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2017
API MOM\' de Région d\'Ile-de-France

Présentation de la marque API MOM'

Déposée le 13 septembre 2007 par Région d'Ile-de-FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « API MOM' »

Le déposant est Région d'Ile-de-FranceTODO domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil régional d'Ile-de-France domicilié(e) 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque API MOM' est expirée depuis le 13 septembre 2017.

Région d'Ile-de-France a également déposé les autres marques suivantes : PACK SANTE CONTRACEPTION , LILIE L'INTERFACE LIBRE ET INTERACTIVE DE L'ENSEIGNEMENT , CHEQUE API MOM' , FRANCILIEN , LES APRENTISCENES LES APRENTIS EN MODE ARTISTE , PRO'MOBILITE , IDF , PARIS ILE-DE-FRANCE LA CREATIVE TOUCH , TELIF , MAXIMILIEN LE PORTAIL DES MARCHES PUBLICS FRANCILIENS


Région d'Ile-de-France collectivité territoriale - 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France


Conseil régional d'Ile-de-France - 35 Boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Produits de l'imprimerie ; affiches ; cartes ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ;

Crèches d'enfants.