REGION D'AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3248917
Date de dépôt :
02/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
02/10/2023
Présentation de la marque modalis
Déposée le 2 octobre 2003 par REGION D'AQUITAINETODO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDETODO, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « modalis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Les déposants sont REGION D'AQUITAINETODO domicilié(e) 14, rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France, DEPARTEMENT DE LA GIRONDETODO domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX CEDEX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque modalis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION D'AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - 14, rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - Esplanade Charles de Gaulle - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX CEDEX - France
SCHMIT-CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2013 n°2540719 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou microprocesseurs. Cartes de transport prépayées. Cartes et titres de transport magnétiques à réserve d'argent donnant droit à des personnes d'utiliser des moyens de transport en commun sur des réseaux urbains et régionaux par autobus, tramways, et trains. Appareils distributeurs de cartes et de titres de transport. Appareils pour la reconnaissance, la vérification et le poinçonnage de cartes et titres de transport. Billets ; tickets, cartes de transport et titres de transport. Gestion financière de cartes à réserve d'argent donnant droit à des personnes de circuler sur des réseaux urbains et régionaux de transport en commun par voitures, autobus, tramsways et trains. Transport en commun de personnes sur réseaux urbains et régionaux, par voitures, autobus, tramways et trains. Réservation de places de transport et de voyages.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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