REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3932815
Date de dépôt :
04/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2022
Présentation de la marque Institut Européen de la Bioraffinerie
Déposée le 4 juillet 2012 par REGION CHAMPAGNE-ARDENNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Institut Européen de la Bioraffinerie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est REGION CHAMPAGNE-ARDENNETODO domicilié(e) Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, M. BACHY Jean-Paul domicilié(e) Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.
La marque Institut Européen de la Bioraffinerie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, collectivité territoriale - Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, M. BACHY Jean-Paul - Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 5 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678871 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-05
Inscription le 7 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703589 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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