Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3962620
Date de dépôt :
15/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2022
IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE de REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Présentation de la marque IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE

Déposée le 15 novembre 2012 par REGION CHAMPAGNE-ARDENNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est REGION CHAMPAGNE-ARDENNETODO domicilié(e) Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, M. RUELLE Gérard domicilié(e) Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.

La marque IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 05 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE est expirée depuis le 15 novembre 2022.

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE a également déposé les autres marques suivantes : LA FERME DU TROISIEME MILLENAIRE , STUDEO2 MES AVANTAGES “ ETUDIANT ” , Programme Ambition Entreprendre , Usine du Futur Champagne-Ardenne , TransChampagneArdenne Ne voyagez pas sans elle , CHAMPAGNE ARDENNE CAPITAL , Savourer La Champagne Ardenne! , Programme Ambition Entreprendre , STudéO REGION CHAMPAGNE-ARDENNE ma région pour mes études , LycéO


REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, collectivité territoriale - Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France


REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, M. RUELLE Gérard - Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 5 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678871 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-05

Inscription le 7 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703589 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.