REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3962620
Date de dépôt :
15/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2022
Présentation de la marque IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE
Déposée le 15 novembre 2012 par REGION CHAMPAGNE-ARDENNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est REGION CHAMPAGNE-ARDENNETODO domicilié(e) Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, M. RUELLE Gérard domicilié(e) Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.
La marque IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, collectivité territoriale - Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, M. RUELLE Gérard - Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 5 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678871 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-05
Inscription le 7 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703589 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE"
