Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMPAGNE ARDENNE CAPITAL
Région Champagne-Ardenne, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3877320
Date de dépôt :
21/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2021
CHAMPAGNE ARDENNE CAPITAL de Région Champagne-Ardenne

Présentation de la marque CHAMPAGNE ARDENNE CAPITAL

Déposée le 21 novembre 2011 par Région Champagne-ArdenneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMPAGNE ARDENNE CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est Région Champagne-ArdenneTODO domicilié(e) 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 100 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Champagne-Ardenne domicilié(e) 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.

La marque CHAMPAGNE ARDENNE CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877320.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMPAGNE ARDENNE CAPITAL est expirée depuis le 21 novembre 2021.

Région Champagne-Ardenne a également déposé les autres marques suivantes : LA FERME DU TROISIEME MILLENAIRE , STUDEO2 MES AVANTAGES “ ETUDIANT ” , Programme Ambition Entreprendre , Usine du Futur Champagne-Ardenne , TransChampagneArdenne Ne voyagez pas sans elle , Savourer La Champagne Ardenne! , IEB INSTITUT EUROPEEN DE LA BIORAFFINERIE , Programme Ambition Entreprendre , STudéO REGION CHAMPAGNE-ARDENNE ma région pour mes études , LycéO


Région Champagne-Ardenne, Collectivité territoriale - 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France - SIREN 235100013


Région Champagne-Ardenne - 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Inscription le 5 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678871 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-05

Inscription le 7 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703589 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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