Région Champagne-Ardenne, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3877319
Date de dépôt :
21/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2021
Présentation de la marque Champagne-Ardenne Capital
Déposée le 21 novembre 2011 par Région Champagne-ArdenneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Champagne-Ardenne Capital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est Région Champagne-ArdenneTODO domicilié(e) 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 100 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Champagne-Ardenne domicilié(e) 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.
La marque Champagne-Ardenne Capital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Champagne-Ardenne, Collectivité territoriale - 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France - SIREN 235100013
Région Champagne-Ardenne - 5 rue de Jéricho - 51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 26 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708765 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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